La mairie

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MAIRIE DE VARCES
16, rue Jean Jaurès
38761 VARCES
Tél. 04 76 72 80 36
Fax. 04 76 72 86 72

Horaires d'ouverture :

Lundi :
Fermé / 13h30-17h30
Mardi :
8h30-12h / 13h30-17h30
Mercredi :
8h30-12h / Fermé
Jeudi :
8h30-12h / 13h30-17h30
Vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h30
Samedi : 9h-12h (permanence accueil uniquement)

AccueilINFOS PRATIQUESEnvironnement

Environnement

ECLAIRAGE PUBLIC

Afin de lutter contre la pollution lumineuse et de réaliser des économies d'énergie, l'éclairage public est interrompu toute l'année, de 1h à 5h du matin, sur certaines voiries de la commune.

Consulter la liste complète des voiries concernées

ENTRETIEN DU CADRE DE VIE

Taille de haie

La distance de plantation des arbres par rapport à la ligne séparative de deux propriétés est de 2 mètres si ces arbres, au cours de leur croissance, doivent dépasser 2 mètres de hauteur.
Elle est de 0,50 mètre pour les autres plantations (article 671 du Code Civil). On mesure la distance d’un arbre à une limite à partir du cœur de l’arbre.
Le voisin peut exiger que les arbres, arbustes ou arbrisseaux, plantés à une distance moindre que la distance légale soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article 671 du Code Civil, à moins qu’il n’y ait titre, destinataire du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin, peut contraindre ce dernier à les couper.
Si des racines dégradent le mur du voisin, le propriétaire des arbres sera tenu aux réparations.
Les propriétaires sont tenus d’élaguer les arbres leur appartenant, plantés le long d’une voie publique.

Feux

Nous vous rappelons que selon les dispositions du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de l’agglomération grenobloise tout feu est interdit sur la commune.

Suite à l'arrêté préfectoral de Mai 2008, article 84-1 du règlement Sanitaire Départemental, article L 541-1 du code de l'environnement, le brûlage des déchets végétaux des jardins est donc interdit et nous vous remercions de bien vouloir veiller localement à l'application de ces dispositions qui participent à la réduction des émissions polluantes et l'amélioration de la qualité de l'air.

Le brûlage à l'air libre de végétaux : gros émetteur de polluants !
Une contribution importante à la pollution atmosphérique :
Le brûlage à l'air libre de végétaux émet de nombreux polluants parmi lesquels les particules (poussières) et les dioxines et furanes, véritables préoccupations nationales pour la santé publique.

Une étude récente du réseau Atmo Rhône-Alpes a mis en avant les éléments suivants:

  • un seul feu de 50 kg de végétaux émet autant de particules que :
    -une voiture essence récente qui parcourt 8500 km (3500 km pour une voiture diesel);
    -4 mois et demi de chauffage d'un pavillon avec une chaudière fuel;
    -40 à 400 trajets, selon le véhicule, pour rejoindre la déchetterie la plus proche;
  • si tous les propriétaires d'un pavillon d’une agglomération de 400 000 habitants font un seul feu de ce type par an, ils contribuent à l'émission d'autant de dioxines et furanes que l'incinérateur qui brûle les déchets ménagers de cette agglomération pendant un an.

Le brûlage des déchets verts est interdit en Isère :
Le Règlement Sanitaire Départemental interdit l’élimination par brûlage de tous les déchets ménagers dont les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des haies et plus généralement tous les déchets issus de l’entretien des jardins.

Il faut privilégier la valorisation par compostage :

  • soit en compostant soi-même ses déchets verts pour produire un amendement organique de qualité ;
  • soit en apportant ses déchets verts à la déchetterie la plus proche.

Obligation légale de débroussaillement

La commune de Varces Allières et Risset a été classée comme comportant des massifs forestiers à risque d’incendie.

La pratique du débroussaillement régulier contribue à la prévention du risque, facilite la lutte et la prévention contre les incendies de forêts afin de protéger la population et les biens et revêt donc une importance particulière.

Un arrêté préfectoral du 12 avril 2013 impose, dans les zones incluses dans les bois et forêts et dans celles situées à moins de 200 mètres de bois ou forêts, une obligation de débroussailler ou de maintenir en état débroussaillé.
Arrêté préfectoral

Plus d'infos sur le site de la préfecture :
http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Prevention-contre-les-incendies-de-forets/Obligation-Legale-de-Debroussaillement
(Le guide du débroussaillement réglementaire dans le département de l'Isère est également téléchargeable sur cette adresse)

Déclaration des prélèvements d’eau souterraine

La préservation de la ressource en eau souterraine, la garantie d’une eau de qualité et la sécurisation de l’alimentation  en eau potable sont un enjeu majeur du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du secteur  Drac-Romanche.
La nappe alluviale du Drac, située en partie sur la commune de Varces Allières et Risset, est d’intérêt  majeur pour Varces et l’agglomération Grenobloise. Des périmètres de protection (immédiats à éloignés) ont pour fonction de protéger l’alimentation en eau potable de toute pollution diffuse.

Déclarer les forages à usage domestique

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (alimentation, arrosage du jardin etc.…) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Même les ouvrages existants depuis 2009 doivent faire l'objet d'une déclaration.
Tout nouvel ouvrage doit être déclaré au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

NUISANCES SONORES

La qualité de l’air

Le chauffage au bois

Quelques conseils et bonnes pratiques

Le compostage individuel

Un geste éco-citoyen tout naturel : pourquoi et qu’est ce que le compostage ?
D’après le rapport de Grenoble-Alpes Métropole sur la collecte des déchets de 2006, les habitants de l’agglomération grenobloise produisent environ 317 kg de déchets par an et par habitant.
Les déchets organiques représentent 29% du poids des ordures ménagères : c’est la part la plus importante après les recyclables.
En écartant les déchets fermentescibles des déchets ménagers, il est possible de diminuer d’un tiers la quantité d’ordures ménagères résiduelles. Le compostage domestique représente donc un enjeu important de la réduction des déchets.
Outre l’action éco-citoyenne, le compostage vous permet d’obtenir gratuitement du compost de qualité  aussi riche en fertilisants que la plupart des fumiers !
Le compostage est une décomposition naturelle des déchets organiques par des micro-organismes présents dans le sol (bactéries, champignon, acariens, vers...) en présence d’eau et d’air.
Au bout de plusieurs mois, on obtient un produit organique comparable à du terreau de bonne qualité, utile pour le jardinage, appelé compost.

Articles Bon Plan Climat

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NUISANCES SONORES

Quand peut-on faire du bruit ?

Selon l’article 9 de l’arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Plan de Prévention du Bruit