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Autorisation d’occupation du domaine public
Ravalements de façades, déménagements… pour tous travaux impactant l’espace public, une autorisation de voirie est à demander en mairie, au minimum 15 jours avant la date concernée.
> Formulaire « Demande d'arrêté de police de la circulation »
Ce formulaire doit être complété par le demandeur, puis déposé à la mairie et parfois également à la Métropole, accompagné des documents exigibles.
- S’il s’agit d’une autorisation ou permission de voirie impactant le sol d’une voirie métropolitaine (ancrage au sol, trous dans la chaussée, modifications des aménagements…), le demandeur doit transmettre le formulaire à la mairie, puis à la Métropole via https://www.grenoblealpesmetropole.fr/55-realiser-une-demarche-en-ligne.htm
- S’il s’agit d’une autorisation ou permission de voirie n’impactant pas le sol d’une voirie, la demande doit être transmise à la mairie.
Dans tous les cas, si la voirie concernée se trouve dans l’agglomération, il faut dans un premier temps faire les démarches auprès de la mairie, avant d’envoyer le formulaire à la Métropole.
Dérogation pour les rues ayant une limitation de tonnage
Dès lors qu’un usager souhaite circuler sur une voie limitée en tonnage (par exemple « véhicules de plus de 3,5 tonnes interdits ») avec un véhicule excédant la charge autorisée, une dérogation doit être demandée.
- Si la voirie concernée est en agglomération, la demande doit être faite auprès de la commune via le formulaire « Demande de dérogation chemin de la Digue »
- Dans le cas contraire, la demande doit être faite à la Métropole via le formulaire « Demande-dérogation-de-tonnage-METRO »
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