Travaux, aménagement, environnement

Du 1^er septembre au 31 décembre de chaque année

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1^er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire.

Pourquoi déclarer ses ruches ?

La localisation des colonies d’abeilles permet une meilleure efficacité des actions sanitaires en cas de survenue d’une crise, ce qui revêt une importance particulière au vu de la menace actuelle d’arrivée d’Aethina tumida (petit coléoptère des ruches) sur le territoire français.

Cette déclaration permet de disposer d’un numéro d’apiculteur. Celui-ci doit être indiqué au niveau de chaque rucher. Un rucher non identifié pourrait être considéré comme abandonné. De plus, l’identification du rucher permet de retrouver l’apiculteur en cas de nécessité de médiation locale, mais aussi en cas d’épidémie pour l’informer et évaluer la santé de son rucher.

Cette déclaration permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen, soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française ou l’aide exceptionnelle décidée par le ministre de l’agriculture le 12 octobre 2018 suite aux mortalités 2017-2018.

Comment déclarer ses ruches ?

La déclaration de ruches est à réaliser chaque année du 1^er septembre au 31 décembre sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Cette procédure simplifiée permet l’obtention immédiate d’un récépissé.

> En savoir plus :

• Direction départementale de protection des populations – service santé et protection animales et environnement – ddpp-spae(a)isere.gouv.fr
• Groupement de défense sanitaire de l’Isère – info(a)gds38.asso.fr