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Toute la réglementation concernant les décès
Obligatoire, la déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès dans les 24h après sa constatation.
Qui fait la déclaration ?
Dans la plupart des cas, ce sont les pompes funèbres qui font la démarche.
Les familles peuvent également déclarer un décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par le médecin
- Livret de famille du défunt
- Pièce d’identité du déclarant.
A la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les cimetières
La Ville compte 2 cimetières : au centre de Varces et à Risset.
Les conditions pour être inhumé dans la commune :
Il faut remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Le défunt est décédé sur le territoire de Varces-Allières-et-Risset
- Le défunt était domicilié à Varces-Allières-et-Risset
- Le défunt a un droit de sépulture de famille
- Le défunt était établi hors de France, n’a pas de sépulture de famille, mais est inscrit sur les listes électorales à Varces-Allières-et-Risset
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